Accueil » Mairie » Urbanisme » Infos pratiques » Pour plus d’informations

Pour plus d'informations

La Communauté de communes exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences suivantes :

  • Développement économique
  • Aménagement de l’espace communautaire
  • Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations
  • Voirie (aménagement et entretien)
  • Protection et mise en valeur de l’environnement
  • Développement et aménagement sportif de l’espace communautaire
  • Assainissement collectif et non collectif
  • Aire d’accueil des gens du voyage (aménagement, entretien et gestion)
  • Eau (gestion des réseaux d’eaux usées et d’eau potable) NB : La gestion du réseau d’eau pluviale est de la compétence de la commune.
  • Action sociale :
    • Actions en direction de la petite enfance, l’enfance et la jeunesse (accueil de loisirs et Relais d’Assistant(e)s Maternel(le)s
    • Actions en direction des personnes âgées :
    • Participation à des structures favorisant l’emploi et le suivi des jeunes et l’insertion sociale des publics en difficulté
  • Compétences facultatives :
    • Transports
    • Communications électroniques
    • Électricité
    • Études relatives à la lutte contre les nuisances.
    • Actions en faveur de la prévention et de la sécurité (Vidéo-protection)
    • Le placement, en vue du public, par tous les moyens appropriés, de contrôleurs de vitesse

les coordonnées : Communauté de Communes des 2 Vallées, 23 rue de la Chapelle Saint Blaise, 91490 Milly-la-Forêt   Téléphone : +33 1 64 98 85 19 ;

 

Le site internet : https://cc2v91.fr/fr/ sur le site vous trouverez notamment un formulaire pour écrire : https://cc2v91.fr/fr/rb/305099/presentation-de-la-cc2v

Les sources législatives et réglementaires :

vous y retrouverez l’ensemble des codes et des textes législatifs sur le site du journal officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/

le site https://www.service-public.fr/ est un indispensable de votre carnet d’adresse ; vous y trouverez toutes les informations pour vos démarches administratives au quotidien ; notamment en urbanisme. Vous y trouverez les informations pour vous aider à renseigner vos demandes d’autorisation d’urbanisme, les formulaires, des infos sur la fiscalité et notamment sur la taxe d’aménagement

Préfecture de l’Essonne Boulevard de France 91010 Évry Cedex    Tél.standard : 01 69 91 91 91, Télécopie : 01 64 97 00 23

lien internet : Site Internet de la Préfecture de l’Essonne

le SEMEA ou Syndicat mixte des bassins versants de la rivière École, du ru de la Mare-aux-Évées et de leurs Affluents a pour missions la préservation de la qualité et la disponibilité de la ressource en eau ainsi que la maîtrise des risques inondations.

Vous trouverez notamment sur ce site un lien lien directe sur le site « vigicrues »

Siège administratif : Mairie de Villiers-en-Bière, rue Cambot – 77190 Villiers-en-Bière
Bureaux de l’équipe : La Bobitaine 20, boulevard du Maréchal Lyautey – 91490 Milly-la-Forêt
Numéro d’accueil et permanence du SEMEA : Tél. : 06 37 02 63 93

contact@le-semea.fr

  • La Région Île-de-France agit dans la plupart des domaines qui touchent le quotidien des Franciliens : les transports, les lycées, la formation professionnelle, le développement économique, l’environnement… A noter que la Région a la compétence du SDRIF dont la révision est actuellement en cours.

Sur ce site vous trouverez :

IDF mobilités est l’ex STIF ou syndicat des transport d’île-de-France. Ce syndicat est piloté par la Région Ile-de-France compétente en la matière. Ce site est utile pour répondre à vos questions au quotidien sur les déplacements. Vous y trouverez aussi des cartes, des infos l’évolution du réseau de transports en commun francilien et les investissment réalisés en la matière. Vous y trouverez aussi un moteur de recherche pour réaliser vos trajets en transports en commun, une rubrique pour gérer votre carte Navigo, les informations sue le trafic. Un site à parcourir, assurément !

https://www.iledefrance-mobilites.fr/

Ressources

Le Parc naturel régional (PNR) du Gâtinais français est aujourd’hui au cœur des préoccupations en matière de préservation de l’environnement et du patrimoine naturel et culturel.

Si vous avez un projet de rénovation énergétique de votre logement/local d’entreprise, l’espace conseil France Renov’ du Parc naturel régional du Gâtinais français, peut vous accompagner. Si vous avez un projet, les conseillers du PNR du Gâtinais français vous accompagne de manière indépendante et gratuite pour :

  • Identifier les postes les plus consommateurs de votre logement/entreprise
  • Identifier les solutions techniques les plus appropriées au regard de votre budget
  • Interpréter vos devis
  • Identifier les aides financières en fonction de vos revenus et de votre projet
  • Vous indiquer les gestes du quotidien pour économiser l’énergie

N’hésitez pas à les contacter : https://eie-du-pnr-gatinais-francais.reservio.com/

https://www.parc-gatinais-francais.fr/

Maison du Parc, 20 bd du Maréchal Lyautey, 91490 Milly-la-Forêt
Tél. : 01 64 98 73 93 ; Fax : 01 64 98 71 90
accueil@parc-gatinais-francais.fr ; www.parc-gatinais-francais.fr
Accueil téléphonique : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 13h, et mercredi de 14h à 18h.

 

Le PNR accompagne aussi les particuliers dans la connaissance et la compréhension des bâtiments et sur les logiques d’intervention pour les réhabiliter de façon écologique, en valorisant les filières locales (chanvre et bois) tout en tenant compte de leurs usages passés et d’en garder une lecture afin de le transmettre aux générations futures. Afin d’éviter la standardisation du bâti et de développer une architecture contemporaine de qualité et respectueuse de l’environnement, le Parc accompagne aussi les particuliers dans leur projet de construction par le biais de conseils et de suivi de projet pour :

– intégrer au mieux les nouvelles constructions dans les paysages du Gâtinais français

– construire des bâtiments économes en énergie mettant en valeur les ressources locales et capables d’intégrer les énergies renouvelables

La maison du Parc ouvre régulièrement ses portes au public pour des visites guidées sur ces thématiques. N’hésitez pas à vous renseigner !

 

DVF ou déclaration des valeurs foncières

Le site du cadastre où vous pourrez trouver des plans du cadastre. Utile pour pour préparer votre dossier de demande de PC ou votre déclaration préalable :

https://www.cadastre.gouv.fr

Préférez l’original à la copie, allez sur géoportail pour trouver des cartes, des photos aériennes, les plans du cadastre… Ce site développé par l’institut géographique national (IGN) est aussi utile pour pour préparer vos dossiers de DP ou de PC (pour y trouver des plans de localisation notamment). Je vous invite à le découvrir !

 

L’ANIL ou association nationale d’information sur le logement.

Vous avez des questions sur le logement, que vous soyez propriétaires ou locataire, l’ANIL vous apporte une information complète, objective et gratuite sur toutes les questions de logement ! Le site propose aussi des outils de calculs,  des modèles  de lettre, les indices de la construction, des informations sur les notaires, etc… un site vraiment utile pour vos démarches sur le logement.

https://www.anil.org/

 

Il existe une antenne départementale en Essonne où vous pouvez prendre rendez-vous avec un conseiller qui vous informera sur vos droits et obligations en la matière. Cette démarche est recommandé aux candidats propriétaires avant de s’engager dans leur démarche d’achat de leur logement.

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme, et de l’environnement (CAUE91)

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme, et de l’environnement est une association départementale qui a pour vocation la promotion de la qualité architecturale, urbaine,  paysagère et environnementale. Le CAUE exerce des missions de conseil, de formation, d’information et de sensibilisation auprès des collectivités et de l’ensemble des Essonniens. Vous avez un projet ? Vous pouvez prendre rendez-vous pour des obtenir conseils en architecture (service gratuit) :

 

CAUE de l’Essonne, 9 cours Blaise Pascal, 91000 Evry-Courcouronnes,

01.60.79.35.44 ; caue91@caue91.asso.fr

L’Ordre des architectes est un organisme de droit privé en charge de missions de service public conférées par la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977. Il garantit à la société le respect de l’intérêt public de l’architecture. Placé sous la tutelle du ministère de la Culture, il assurent ces missions, répondent aux demandes du public et des architectes au niveau régional. Le Conseil national coordonne l’action des Conseils régionaux et veille à leur information.

Garant de la protection du public, les missions de l’Ordre d’Île-de-France sont doubles :

  • « régaliennes », contrôler et réguler la profession : tenue du Tableau des architectes inscrits à l’Ordre, s’assurer du respect des règles de déontologie inscrites dans le « Code de déontologie », procéder au contrôle des modalités d’exercice (notamment l’assurance civile professionnelle), protéger et contrôler le titre d’architecte et enfin organiser des conciliations entre les architectes et leurs clients ou confrères ; 
  • « politiques », représenter et promouvoir la profession au niveau régional auprès des pouvoirs publics (Etat, collectivités, élus) et des décideurs privés afin qu’ils veillent au respect de « l’intérêt public de l’architecture ».

Sur le site de l’ordre des architectes pour trouver un architecte ou vérifier l’inscription à l’ordre, et aiguiser votre curiosité sur l’architecture :

https://www.architectes-idf.org/

Le Bureau des recherches géologiques et minières (BRGM), Service géologique national, est l’établissement public de référence dans les applications des sciences de la Terre pour gérer les ressources et les risques du sol et du sous-sol. Son activité répond à 4 objectifs :

  • comprendre les phénomènes géologiques et les risques associés,
  • développer des méthodologies et des techniques nouvelles,
  • produire et diffuser des données pour la gestion du sol, du sous-sol et des ressources,
  • mettre à disposition les outils nécessaires à la gestion du sol, du sous-sol et des ressources, à la prévention des risques et des pollutions, aux politiques de réponse au changement climatique.

Le BRGM donne un accès gratuit à ses cartes géologiques qui vous permettront d’avoir des informations sur la nature des sols. Ces cartes sont au 1/50000eme.

 

https://www.brgm.fr/fr

 

Au delà de la consultation de ce site, si vous avez un projet de construction, nous vous conseillons vivement de réaliser au préalable une étude de sols. 

L’ADEME

Engagée depuis 30 ans dans la lutte contre le changement climatique et la dégradation des ressources, l’agence pour les économies d’énergie,  l’ADEME est résolue à faire bouger les lignes pour bâtir une société plus sobre et solidaire.

L’ADEME se met au service de tous les acteurs (État, entreprises, collectivités, citoyens) pour accélérer la baisse de  la consommation d’énergie, développer les énergies renouvelables et réduire les émissions de gaz à effet de serre.

France Rénov

Pour obtenir des informations sur les aides de l’État pour améliorer l’isolation de votre logement et ses performances énergétiques. Un conseiller France Rénov est disponible au PNR du Gâtinais Français ; n’hésitez pas à l’interroger => voir la rubrique PNR du Gâtinais.

L’Espace Conseil France Rénov’ du Parc fait partie du réseau national France Rénov’ : https://france-renov.gouv.fr/
Pour plus d’informations :

ou

https://www.ecologie.gouv.fr/sare-service-daccompagnement-renovation-energetique

Vous avez des projets de construction ou d’extension ? Vous pourrez alors consulter le règlement d’urbanisme qui s’appliquent sur votre parcelle ou sur la commune. Pour le PLU de Milly-la-Forêt, vous pouvez le consulter dès à présent sur notre site :

https://www.milly-la-foret.fr/mairie/urbanisme/infos-pratiques/docs-plu/

Le futur PLU sera disponible sur le site géoportail-urbanisme ; ce site qui existe depuis 2012 a pour ambition de regrouper l’ensemble des PLU et cartes communales de France. D’ici quelques années la totalité des documents d’urbanisme de France y seront référencés. Vous pouvez dès à présent y consulter les PLU des communes qui l’ont mis en ligne :  https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/