Il n’est plus obligatoire de fournir une copie certifiée conforme d’un document venant d’une administration française pour remplir une démarche auprès d’une autre administration française. 

Les services de l’État (préfecture, université), locaux (mairie…) ou tout organisme public (comme Pôle emploi) sont concernés. 

Par exemple, vous n’avez pas besoin de faire certifier la copie de votre bac pour vous inscrire à l’université. 

Une simple photocopie lisible du document original doit être acceptée. 

En cas de doute sur la validité de la copie, l’administration concernée peut vous demander la production de l’original. 

L’administration doit justifier cette demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. 

Attention : une autre procédure s’applique en cas de légalisation d’un document étranger destiné à une administration française ou de légalisation d’un document français destiné à une autorité étrangère. 

Plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1412 

Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile. 

Il faut présenter les documents suivants : 

• Document avec la signature à légaliser 
• Pièce d’identité sur laquelle figure votre signature 

Si vous ne présentez pas de pièce d’identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins. Elles doivent présenter leur pièce d’identité et un justificatif de domicile. 

L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. 

Vous devez signer au guichet devant l’agent. La démarche est gratuite.