Urbanisme
L’Urbanisme
Urbaniser c’est dessiner la géographie de la ville de demain et mettre en œuvre les politiques d’aménagement du territoire.
L’objectif étant d’assurer un développement cohérent du territoire en garantissant un équilibre entre l’existant et les projets à venir.
Tout l’enjeu consiste à satisfaire les différents besoins de ceux qui vivent, travaillent, se déplacent ou fréquentent la ville.
Les Missions du service
Le service Urbanisme pilote les dossiers tels que l’élaboration des documents d’urbanisme (PLU…), les acquisitions et cessions de terrains et la gestion des contentieux d’urbanisme.
Il est chargé d’instruire les autorisations du droit des sols et les demandes relatives à l’aménagement de son territoire : déclarations préalables, permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, certificats d’urbanisme ainsi que les Déclarations d’Intention d’Aliéner et les recherches de biens sans maître.
Depuis le 1er janvier 2024, les demandes relatives aux publicités, enseignes et pré-enseignes sont être déposées et sont instruites en mairie.
Le service urbanisme se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, aux jours et horaires suivants :
Sur rendez-vous :
• Le lundi : de 8 h à 12 h – de 14 h à 17 h 30
• Le mardi : de 14 h à 17 h 30
• Le jeudi : de 14 h à 17 h 30
• Le vendredi : de 8 h à 12 h – de 14 h à 17 h
Sans rendez-vous :
• Le mercredi : de 14 h à 17 h 30
Les appels téléphoniques sont reçus uniquement les après-midis.
La ville met à votre disposition une nouvelle possibilité pour vos démarches
avec le guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Dorénavant, les usagers qui le souhaitent peuvent déposer une demande de certificat d’urbanisme, de permis de construire
en ligne, à tout moment et où qu’ils soient, dans une démarche « simplifiée ».
Important :
• Ce nouveau téléservice est le seul canal pour déposer un dossier dématérialisé.
• Autorisations concernées :
• Certificat d’Urbanisme d’information (CUa) ou opérationnel (Cub),
• Déclaration d’Intention d’aliéner (DIA),
• Déclaration Préalable (DP),
• Permis de Construire (PC/PCMI ),
• Permis d’aménager (PA),
• Permis de Démolir (PD)
• Autorisations exclues : les permis de construire concernés par des établissements recevant du public (PC-ERP), les autorisations
de travaux (AT) portant sur les établissements recevant du public (ERP), les autorisations et déclarations préalables pour l’installation
d’un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne…
Le dépôt de papier est toujours possible en mairie
(envoi courrier, dépôt en Mairie, prise de rendez-vous)
Quelle que soit l’option choisie, le service urbanisme reste à votre disposition pour vous informer, mettre au point ou déterminer le régime d’autorisation requise par votre projet.
Avant d’entamer toute démarche, il est essentiel de se renseigner.
Le service urbanisme vous informera sur le droit applicable et vous conseillera pour la constitution de votre dossier.